Aides financières pour un service à domicile
Chez Ideal Services, nous pensons que chacun doit pouvoir connaître ses droits concernant le financement partiel des prestations auquel il a recours.
Les informations à venir ont été rassemblées spécialement pour vous, avec le soin de distinguer les différentes démarches qu’il est possible d’adopter selon son profil ou le type de service à domicile désiré.
Nous nous tenons à disposition pour toute question complémentaire, et espérons vivement que vous trouverez la meilleure solution possible pour une aide financière adaptée à vos besoins.
Quelles sont les principales aides financières liées aux services à domicile ?
Si vous désirez avoir recours à l’un de nombreux services mais que vous avez besoin d’un support pécunier, sachez que plusieurs possibilités existent :
- Le crédit d’impôt.
- Le Chèque Emploi Service Universel (CESU, uniquement sous sa forme financée)
- La mutuelle, uniquement en cas d’hospitalisation
- Une aide de la mairie
- Une prestation de compensation du handicap (PCH) pour les personnes concernées
- Une large gamme de possibilités pour les tranches d’âge senior
Ces options ne s’appliquent pas à toutes les prestations. Pour vous guider dans vos démarches, nous allons vous expliquer dans le cadre de quel service on peut en bénéficier, en quoi elles consistent et les conditions générales pour les obtenir.
Le crédit d’impôts
Qu’est-ce que le crédit d’impôts et qui peut en bénéficier ?
Le crédit d’impôts peut être accordé à tous les foyers fiscaux français. Il s’agit d’une réduction appliquée à l’impôt sur le revenu.
Dans le cadre de quels services le crédit d’impôts peut-il être demandé ?
Cette aide financière peut être demandée pour l’ensemble des prestations de service à domicile que nous proposons. Que ce soit pour payer (en partie) une femme de ménage ou un jardinier, de nombreuses possibilités sont offertes.
Comment le crédit d’impôts est-il calculé ?
Le crédit d’impôts correspond à 50% des dépenses effectuées par le foyer dans le cadre des aides à domicile.
Par exemple, si Jean-Pascal et sa famille ont dépensé 1000 euros sur une année pour un service de ménages, 500 euros seront remboursés sous forme de crédits d’impôts.
Nous tenons à vous informer, cependant, qu’il y a des limites et des exceptions :
- Il faut tenir compte d’un plafond annuel. Ce sont 6000€ maximum qui peuvent être déduits des impôts sur le revenu, sur une base de 12000€ dépensés.
- Les plafonds sont différents (et plus bas) pour certains services.
Il s’agit du jardinage (5000€ par an), le dépannage et de la formation informatique (3000€ par an) ou encore de l’intervention d’un homme « toutes mains » (500€ par an).
Nous vous invitons dans tous les cas à consulter cette page officielle du gouvernement pour découvrir le détail des plafonnements, mis à jour régulièrement.
- Selon la composition du foyer (présence de mineurs, de personnes ayant plus de 60 ou 65 ans, individus déjà au bénéfice d’une autre rente…) des barèmes différents peuvent s’appliquer.
En suivant ce lien, vous trouverez de nombreuses informations à ce sujet. On y trouve aussi des informations cruciales sur les moments où le crédit est versé. N’hésitez pas, dans tous les cas, à contacter les services compétents de vos administrations locales. Certains sont traités de manière très spécifique, selon la situation de la personne. L’idée reste bien sûr que chacun puisse bénéficier d’une aide, mais dans le respect de certaines normes.
À qui peut-on adresser une demande de crédit d’impôt ?
La demande de crédit d’impôt doit être adressée aux services des impôts de la finance publique. Dans votre déclaration de revenu.
Je ne paie pas d’impôts. Puis-je être aidé(e) quand même ?
Oui. Renseignez-vous auprès des autorités compétentes : un remboursement en argent peut vous être versé dans le cas où vous ne seriez pas imposable.
Quels sont les taux de TVA appliqués sur les services d’aide à la personne ?
Les taux de TVA dépendent des services à la personne :
- Petits travaux de bricolage (hommes toutes mains), de soutien scolaire à domicile, entretien de la maison et tâches ménagères, garde d’enfants à domicile, livraison des courses : 10 %
- Entretien temporaire de la résidence principale ou secondaire, assistance informatique, petits travaux de jardinage : 20%
- Les prestations liées à l’aide aux personnes âgées sont sujettes à une TVA de 5,5%.
Pour plus d’informations concernant la TVA, n’hésitez pas à consulter ce site.
Nouveau : l’avance immédiate de crédit d’impôt est désormais possible !
Votre crédit d’impôt peut être automatiquement déduit de vos dépenses pour le recours à nos services à domicile.
Le CESU ou Chèque Emploi Service Universel préfinancé
Qu’est-ce que le CESU et qui peut en bénéficier ?
Le CESU, acronyme pour Chèque Emploi Service Universel financé, est une sorte de « bon » accordé aux salariés ayant passé un certain temps dans une entreprise. Ce système de rémunération a dans tous les cas été mis en place pour favoriser et accélérer l’accès aux prestations de services à domicile.
Chez Ideal Services, nous les acceptons avec plaisir, pour autant qu’ils soient préfinancés.
Il faut noter que seuls certains employeurs proposent ces chèques aux salariés. Nous vous invitons à vous renseigner auprès de l’entreprise pour laquelle vous travaillez afin de connaître sa pratique en la matière.
De manière générale, le CESU est plafonné à 1830€ par an. Pour comprendre les calculs et les règles spécifiques, n’hésitez pas à consulter cette page. Toutes les mises à jour y sont évidemment indiquées en cas de changement au niveau législatif.
Les auto-entrepreneurs peuvent-ils bénéficier du CESU ?
Oui, c’est possible, et selon le même plafond. N’hésitez pas à consulter les pages officielles du CESU, comme celle-ci, pour obtenir plus d’informations sur les démarches à effectuer.
Dans le cadre de quels services à domicile le CESU peut-il être utilisé ?
Le CESU préfinancé s’applique à tous les services que nous proposons. Que ce soit pour un homme toute main ou un service d’aide aux courses, il peut entrer en jeu pour autant que cela soit lié à votre domicile.
Le recours à la mutuelle
Le recours à la mutuelle est possible dans certains cas spécifiques : hospitalisation, accouchement…
Nous ne pouvons pas vous indiquer les conditions d’aide, puisque les montants alloués et les critères d’attribution varient d’une mutuelle à l’autre. N’hésitez pas à contacter l’organisme auprès duquel vous êtes inscrit pour plus de renseignements.
Recours aux aides de la mairie
Les aides apportées par l’administration municipale, ou même départementale, dépendent des régions et des budgets locaux.
En principe, elles ne concernent que les frais de garde pour les enfants.
La prestation de compensation du handicap (ou PCH)
La prestation de compensation du handicap est accordée aussi bien aux enfants qu’aux adultes. Les personnes dont l’invalidité est officiellement reconnue peuvent bénéficier d’aides particulières pour jouir d’une certaine autonomie.
Les conditions d’obtention sont nombreuses et dépendent de plusieurs facteurs. Nous vous invitons donc à consulter cette page pour trouver les informations qui correspondent le mieux à votre situation.
Information à nos franchisés
Les services pour les personnes dont l’invalidité est officiellement reconnue sont soumis à un agrément préfectoral. Il est nécessaire de faire une demande auprès de la préfecture de rattachement pour que les services fournis soient couverts par cette aide.
De nombreuses aides pour les seniors
Il existe une large gamme d’aides à destination des personne âgées qui souhaitent bénéficier de services d’aide à la personne. Voici une liste non-exhaustive mais largement représentative des possibilités offertes :
Une Aide du Conseil Général (APA ou Allocation Personnalisée d’Autonomie)
Une APA ou allocation personnalisée d’autonomie peut être accordée sous certaines conditions. Les demandeurs doivent être âgés de soixante ans ou plus.
Si vous avez des doutes sur les conditions et seuils d’attribution, n’hésitez pas à consulter cette page. Vous y trouverez des informations quant aux droits de chacun et aux réglementations en vigueur.
Une large gamme de services à domicile est couverte.
Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA)
L’ASPA ou allocation de solidarité aux personnes âgées s’adresse aux personnes ayant un faible revenu.
Pour savoir si vous êtes éligible à cette aide, nous vous conseillons de suivre ce lien. Des questions spécifiques vous seront posées. Vous pourrez ainsi découvrir les conditions qui s’appliquent dans votre cas, et les démarches à entreprendre.
Encore une fois, de nombreux services d’aide à la personne sont concernés. Parmi les plus répandus, on compte l’aide au ménage à domicile.
À noter
Lorsqu’un citoyen ne touche pas de rente mensuelle pour sa retraite et s’est vu refuser l’ASPA, il est aussi possible de demander une allocation simple d’aide sociale pour les personnes âgées. Les montants accordés et les conditions d’accès dépendant fortement de la situation dans laquelle se trouve la personne.
Le droit au répit pour les aidants
Le droit au répit pour les aidants est un système d’aide assez récent. En voici les principaux mécanismes :
- Cette allocation particulière a été pensée pour soulager les proches qui doivent s’occuper au quotidien d’une personne âgée éligible à l’APA.
- Il est possible d’utiliser cette somme pour payer des aides à domicile (une femme de ménage, par exemple).
Les conditions d’obtention et les plafonds de financement étant amenés à changer régulièrement, nous vous invitons à consulter cette page pour plus d’informations.
Aides aux personnes âgées : d’autres possibilités
N’hésitez pas à vous renseigner auprès de votre caisse si vous pensez avoir droit à d’autres types d’aides. Il peut s’agir, par exemple :
Du PAP, ou plan d’action personnalisé. De nombreuses informations sont disponibles ici.
De l’ARDH, ou aide au retour à domicile après hospitalisation. Vous pouvez en apprendre davantage en suivant ce lien.
Aides financières pour les services à domicile : notre bilan
Comme vous pouvez le constater, de nombreuses possibilités sont offertes pour obtenir de l’aide dans le cadre des services à domicile.
Si vous voulez bénéficier de l’une d’entre elles, n’hésitez pas à contacter les services compétents. Nous nous tenons aussi à disposition pour toute demande d’attestation. L’important, c’est que vous puissiez vous sentir aidé(e) et compris(e), quel que soit votre âge, quels que soient vos besoins.
Mise en place de votreservice à domicile
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Première étape vous connaître : évaluation de vos besoins lors d’une visite à votre domicile
Nous nous déplaçons chez vous pour vous rencontrer. Lors de cette visite gratuite et sans engagement, nous échangeons avec vous pour trouver la formule adaptée à vos besoins et à votre planning. Suite à cette visite, nous vous remettons un devis personnalisé.
Nous nous adaptons à tous les besoins et personnalisons chaque prestation.
Nos services à domicile
Ménage
Nos intervenants sont prêts à assurer l’entretien de votre domicile, dans le cadre d’un service de ménage occasionnel ou régulier, selon une méthode et une organisation efficaces. Nos prestations s’étendent aussi bien au nettoyage qu’au repassage.
Jardinage
Chez Ideal Services, nous pouvons aussi prendre soin de votre extérieur. N’hésitez pas à nous solliciter pour l’entretien du jardin, de la taille des haies à la tonte du gazon. Toutes les tâches sont réalisées avec sérieux et précision.
Garde d'enfants
Selon plusieurs modalités, nous pouvons garder vos enfants en toute sécurité. Nous assurons aussi bien le babysitting ponctuel que la garde régulière, le tout de manière ludique et responsable. Nous pouvons même dénicher votre perle pour l’aide aux devoirs !
De quoi soulager votre emploi du temps en toute sérénité.